SITUATIONS DE HANDICAP
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Les informations fournies par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Le site de la MDPH fournit des informations principales pouvant être utiles aux usagers comme aux professionnels.
La MDPH a édité un Guide pratique Il s’adresse à toutes les personnes handicapées et à leur famille, quels que soient leur handicap et leur âge, ainsi qu'aux professionnels qui les accompagnent.
Il présente l’ensemble des droits et l’offre de services dont peuvent bénéficier les personnes handicapées en Ille-et-Vilaine dans différents domaines (logement, emploi, aides à domicile, ...).
La MDPH a également publié des informations sous forme de vidéo
Certaines informations devront faire l’objet d’une actualisation périodique. Par exemple, les montants des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’édition de ce guide. Il appartient à chacune et à chacun de se renseigner sur leur éventuelle évolution, qui intervient souvent au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.
L'accueil familial social, une proposition à mieux connaître pour orienter au mieux
L’accueil familial social constitue une réponse adaptée aux personnes en situation de handicap qui ne désirent plus ou ne peuvent plus demeurer à domicile en raison de leur perte d’autonomie ou de leur handicap et préfèrent un cadre familial à un hébergement en établissement. Il permet un accompagnement individualisé dans le respect du projet de vie de la personne accueillie.
Ainsi, il peut permettre aux aidants familiaux de bénéficier de temps de répit en confiant ponctuellement leurs proches à un tiers ou encore, à des personnes qui sortent d’hospitalisation de trouver un cadre intermédiaire avant leur retour à domicile. Il peut aussi faire découvrir, par le biais de vacances, ce cadre de vie à des personnes habituellement prises en charge en institution.
Ainsi se sont développés au fil du temps des formules d’accueil à la journée, de week-end ou de semaine. Des informations pratiques et des renseignements complémentaires figurent sur le site du Département : l'accueil familial social
Le cadre réglementaire de l’accueil familial social
L’accueil par des particuliers à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap adultes n’appartenant pas à leur famille jusqu’au 4° degré inclus est une activité réglementée par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et placée sous le contrôle du président du Conseil Départemental.
L'orientation des jeunes majeurs vers l'accueil familial social
Le dispositif de l’accueil familial peut, dans certaines situations, répondre à des demandes d’’accueil de jeunes majeurs qu’ils soient résidents en IME, hébergés chez leurs parents ou accueillis chez un assistant familial dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Dans ces différents cas, le projet doit être travaillé le plus tôt possible. La procédure à suivre dépend de la situation du jeune au moment de la demande :
- Poursuite de l’accueil du jeune majeur par son assistant familial
L’assistant familial qui souhaite poursuivre l’accueil d’un jeune au-delà de ses 21 ans doit entreprendre, dans l’année qui précède et au moins 6 mois avant cette échéance, les démarches pour obtenir un agrément d’accueillant familial.
Le cadre réglementaire régissant les deux types d’agrément n’est pas complétement identique. Si besoin, des informations complémentaires figurent dans la page ci-jointe, notamment sur les conditions à remplir pour devenir accueillant familial et pour exercer cette fonction.
- Arrêt de l’accueil par l’assistant familial et demande d’orientation en accueil familial adulte
En premier lieu, une demande d’orientation en accueil familial doit être sollicitée auprès des services départementaux et cela de façon anticipée. En effet, l’accueil familial ne convient pas à des situations d'urgence.
Ainsi, tout jeune majeur entrant chez un accueillant familial doit :
- Avoir suffisamment de ressources pour rémunérer l’accueillant (la personne accueillie est l’employeur de l’accueillant),
- Etre en capacité de signer un contrat d’accueil et d’établir les démarches liées à la rémunération mensuelle (bulletin de salaire, déclaration URSSAFF…).
Aussi, l’accueil ne peut généralement se réaliser que si le jeune bénéficie d’une mesure de protection et s’il bénéficie d’une ouverture de droits, notamment pour l’AAH ou encore pour l’aide sociale quand ses ressources sont insuffisantes.
- Jeunes majeurs accueillis en IME ou à domicile
Les IME ou les familles qui sont à la recherche de solutions pour héberger les jeunes, soit pour des temps de week-end ou de vacances, soit pour des stages en ESAT, peuvent faire une demande d’orientation en accueil familial.