L'AUTORITE PARENTALE
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SOMMAIRE |
De la puissance paternelle à l’autorité parentale : une évolution contemporaine
La loi du 4 juin 1970 marque une évolution fondamentale en abandonnant la puissance paternelle pour la notion d'autorité parentale afin de mieux signifier l'égalité parentale. Elle consacre également la promotion juridique de la femme en tant que mère. Cette évolution est à mettre en lien avec celle de la place de l'enfant, qui est plus reconnu comme sujet, comme une personne.
La loi du 4 mars 2002 généralise l'exercice conjoint et en unifiant le régime de l'autorité parentale dans la famille naturelle et dans la filiation légitime. Cette évolution législative prend aussi en compte des réalités mieux connues telle que la résidence alternée.La loi relative à la protection de l'enfance du 14 mars 2016 a modifié certaines dispositions relatives à l'autorité parentale.
Qu’entend-on par autorité parentale ?
L'autorité parentale désigne l'ensemble des droits, des pouvoirs et des devoirs reconnus aux père et mère sur la personne de l'enfant, essentiellement sur sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, son développement et sur ses biens. L’autorité parentale a pour finalité l’intérêt de l’enfant. Lire la suite...