Droit et devoir de surveillance

 

Le ou les titulaires de l'autorité parentale surveillent les fréquentations, les communications et d'une façon générale, les relations de l'enfant avec les tiers. Ils ont le devoir de respecter sa liberté d'expression et sa vie privée, notamment tels que les articles 13 et 16 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) le stipulent  :

Article 13

"1. L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.

2. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :

  • Au respect des droits ou de la réputation d’autrui.
  • A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques."

Article 16

"1. Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

2. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes."

L'exercice du droit et le devoir de surveillance doivent respecter le droit de certains tiers aux relations personnelles de l'enfant, notamment  celui des grands-parents et des frères et sœurs. C'est aussi le cas et des personnes qui, sans être parent de l'enfant par adoption ou autrement, ont « noué avec lui des liens affectifs durables ». Il faut entendre par « liens affectifs durables » une résidence stable avec l'enfant et l'un de ses parents et le fait d'avoir pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation.