Les droits des grands-parents

 

 
Si les grands-parents ne sont pas habilités à prendre des décisions relatives à l'autorité parentale, ils peuvent néanmoins faire valoir un droit aux relations personnelles avec leurs petits-enfants.  Ils ne peuvent en être privés que pour motifs tirés de l'intérêt de l'enfant et non plus pour motifs graves.
 
Sur le fondement du droit au respect de la vie privée et familiale, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) impose aux autorités compétentes de déployer des efforts suffisants pour sauvegarder le lien familial, en l'espèce entre des grands-parents et leurs petits-enfants. En cas de fixation d'un droit de visite au profit des grands-parents, le non-respect de la décision du juge expose les parents qui refuseraient de s'y soumettre aux peines de non-représentation d'enfants.