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Les Archives départementales d'Ille-et-Vilaine
Chaque département doit adopter un règlement départemental définissant les modalités d’attribution des prestations d’aide sociale.
L’Assemblée départementale d’Ille-et-Vilaine a ainsi approuvé en 2019 le Règlement Départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance. Il est consultable sur le site internet du Département.
